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... ci - devant seigneur , depuis un espace de tems au - dessous de quarante ans , par remplacement d'arbres qu'il justifiera avoir été , anté- rieurement à quarante ans , plantés , et tout - à - la - fois possédés par lui ou ses auteurs ...
... ci - devant seigneur , depuis un espace de tems au - dessous de quarante ans , par remplacement d'arbres qu'il justifiera avoir été , anté- rieurement à quarante ans , plantés , et tout - à - la - fois possédés par lui ou ses auteurs ...
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... ci - devant à l'état ; et dans le cas où ils auraient appartenu aux ci - devant provinces ou aux villes , elles continueront d'en être propriétaires . 3. Il sera dressé des procès - verbaux de tous les ter- rains , bâtimens et ...
... ci - devant à l'état ; et dans le cas où ils auraient appartenu aux ci - devant provinces ou aux villes , elles continueront d'en être propriétaires . 3. Il sera dressé des procès - verbaux de tous les ter- rains , bâtimens et ...
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... ci - devant seigneurs , à titre de blancs ou de deshérence , ainsi que ceux qui leur auront été cédés pour se rédimer de l'exercice ou effet de ce droit . 8. Les communes qui justifieront avoir anciennement possédé des biens ou droits d ...
... ci - devant seigneurs , à titre de blancs ou de deshérence , ainsi que ceux qui leur auront été cédés pour se rédimer de l'exercice ou effet de ce droit . 8. Les communes qui justifieront avoir anciennement possédé des biens ou droits d ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse