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... capitaines de bâtimens du commerce , ou , à leur défaut , d'officiers reçus capitaines , qui seront indiqués en nombre dou → ble de chaque grade par le commandant de l'escadre , s'il est jugé à bord d'une escadre , ou par le com ...
... capitaines de bâtimens du commerce , ou , à leur défaut , d'officiers reçus capitaines , qui seront indiqués en nombre dou → ble de chaque grade par le commandant de l'escadre , s'il est jugé à bord d'une escadre , ou par le com ...
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... capitaines et lieutenans de port seront nom- més pour six ans . Les officiers préposés pour les visites , ne seront nommés que pour un an ; les uns et les au- tres pourront être réélus ; les jaugeurs le seront à vie . 9. Les procès ...
... capitaines et lieutenans de port seront nom- més pour six ans . Les officiers préposés pour les visites , ne seront nommés que pour un an ; les uns et les au- tres pourront être réélus ; les jaugeurs le seront à vie . 9. Les procès ...
Page 385
... capitaines . Seront également logés comme capitaines , les lieu- tenans du corps du génie , les adjudans - lieutenans_et secrétaires - écrivains de place . 39. Les colonels , lieutenans - colonels et capitaines du corps du génie , et ...
... capitaines . Seront également logés comme capitaines , les lieu- tenans du corps du génie , les adjudans - lieutenans_et secrétaires - écrivains de place . 39. Les colonels , lieutenans - colonels et capitaines du corps du génie , et ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse