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... division composée au moins de trois vaisseux de ligne , le capitaine rendroit
compte au commandant de ce jugement du ... pris à tour de rôle dans les grades
de capitaines et de lieutenans , lequel conseil martial ne pourroit condamner aux
...
... division composée au moins de trois vaisseux de ligne , le capitaine rendroit
compte au commandant de ce jugement du ... pris à tour de rôle dans les grades
de capitaines et de lieutenans , lequel conseil martial ne pourroit condamner aux
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Page 279
Les capitaines et lieutenans de port seront nommés pour six ans . Les officiers
préposés pour les visites , ne seront nommés que pour un an ; les uns et les
autres pourront être réélus ; les jaugeurs le seront à vie . 9 . Les procès - verbaux
d ...
Les capitaines et lieutenans de port seront nommés pour six ans . Les officiers
préposés pour les visites , ne seront nommés que pour un an ; les uns et les
autres pourront être réélus ; les jaugeurs le seront à vie . 9 . Les procès - verbaux
d ...
Page 385
Les adjudans - majors , chirurgiens - majors et aumô . niers seront logés comme
les capitaines . ' · Seront également logés comme capitaines , les lieutenans du
corps du génie , les adjudans - lieutenans et secrétaires - écrivains de place .
Les adjudans - majors , chirurgiens - majors et aumô . niers seront logés comme
les capitaines . ' · Seront également logés comme capitaines , les lieutenans du
corps du génie , les adjudans - lieutenans et secrétaires - écrivains de place .
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente