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... caisse , ou l'a- vance résultant de la comparaison de la recette avec la dépense . Quant à la vérification qui se fera le dernier jour de chaque mois , les deux membres du directoire du district , indépendamment des formalités ci ...
... caisse , ou l'a- vance résultant de la comparaison de la recette avec la dépense . Quant à la vérification qui se fera le dernier jour de chaque mois , les deux membres du directoire du district , indépendamment des formalités ci ...
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... caisse du district dudit arrondissement , qui le reversera dans la caisse de l'extraordinaire . 9. Sont pareillement exceptées des dispositions des articles 6 et 7 ci - dessus , les rentes appartenant aux commanderies , dignités et ...
... caisse du district dudit arrondissement , qui le reversera dans la caisse de l'extraordinaire . 9. Sont pareillement exceptées des dispositions des articles 6 et 7 ci - dessus , les rentes appartenant aux commanderies , dignités et ...
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... caisse des invalides de la marine , cette disposition sera suivie à l'égard des sous - officiers et soldats dont la demi - solde est inférieure à huit livres par mois , mais il ne leur sera rien payé pour leur tenir lieu d'habillement ...
... caisse des invalides de la marine , cette disposition sera suivie à l'égard des sous - officiers et soldats dont la demi - solde est inférieure à huit livres par mois , mais il ne leur sera rien payé pour leur tenir lieu d'habillement ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse