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... bâtimens seront de bonne prise . il 9. Seront de bonne prise tous bâtimens étrangers sur lesquels y aura un subrecargue marchand , commis ou officier - major d'un pays ennemi de sa majesté , ou dont l'équipage sera com- posé au - delà ...
... bâtimens seront de bonne prise . il 9. Seront de bonne prise tous bâtimens étrangers sur lesquels y aura un subrecargue marchand , commis ou officier - major d'un pays ennemi de sa majesté , ou dont l'équipage sera com- posé au - delà ...
Page 245
... bâtimens nationaux qui peuvent y suppléer , afin que , s'il y a lieu , il soit sursis à leur aliénation , et que , par l'assemblée nationale , ils puissent être dé- clarés affectés au département de la guerre , comine bâtimens ...
... bâtimens nationaux qui peuvent y suppléer , afin que , s'il y a lieu , il soit sursis à leur aliénation , et que , par l'assemblée nationale , ils puissent être dé- clarés affectés au département de la guerre , comine bâtimens ...
Page 336
... bâtimens , et pour de- mander au corps législatif d'en augmenter ou diminuer le nombre et la force . 4. Le conımandant de chaque bâtiment destiné à la garde - côte , ne pourra quitter la croisière qui lui aura été commandée , qu'en cas ...
... bâtimens , et pour de- mander au corps législatif d'en augmenter ou diminuer le nombre et la force . 4. Le conımandant de chaque bâtiment destiné à la garde - côte , ne pourra quitter la croisière qui lui aura été commandée , qu'en cas ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse