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... avant le départ du vais- seau , les matelots loués au voyage seront payés des journées par eux employées à équiper le navire , et d'un quart de leur loyer ; et ceux engagés au mois , seront payés à proportion , eu égard à la durée ordi ...
... avant le départ du vais- seau , les matelots loués au voyage seront payés des journées par eux employées à équiper le navire , et d'un quart de leur loyer ; et ceux engagés au mois , seront payés à proportion , eu égard à la durée ordi ...
Page 67
... avant la signature de la police . 39. L'assuré sera présumé avoir su la perte , et l'as- sureur l'arrivée des choses assurées , s'il se trouve que , de l'endroit de la perte ou de l'abord du vaisseau , là nouvelle en ait pu être portée ...
... avant la signature de la police . 39. L'assuré sera présumé avoir su la perte , et l'as- sureur l'arrivée des choses assurées , s'il se trouve que , de l'endroit de la perte ou de l'abord du vaisseau , là nouvelle en ait pu être portée ...
Page 406
... avant le décret du 13 janvier 1791 , qui ont été jouées avant cette époque sur les théâtres autres que ceux de Paris , sans convention écrite des auteurs , et cependant sans aucune réclamation légalement constatée de leur part ...
... avant le décret du 13 janvier 1791 , qui ont été jouées avant cette époque sur les théâtres autres que ceux de Paris , sans convention écrite des auteurs , et cependant sans aucune réclamation légalement constatée de leur part ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse