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... auront reçue , laquelle sera ver- sée à la caisse des invalides ; et néanmoins ceux qui ayant contracté de pareils engagemens , en auront . obtenu le rési liement dans le délai de huit jours , en déclarant leur qualité , et en ...
... auront reçue , laquelle sera ver- sée à la caisse des invalides ; et néanmoins ceux qui ayant contracté de pareils engagemens , en auront . obtenu le rési liement dans le délai de huit jours , en déclarant leur qualité , et en ...
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... auront passé en pays étranger , et qui auront pu être arrêtés , les capitaines , maîtres et patrous qui auront engagé des déserteurs , qui auront embarqué et débarqué des gens de mer ou passagers , saus qu'il en ait été fait note sur le ...
... auront passé en pays étranger , et qui auront pu être arrêtés , les capitaines , maîtres et patrous qui auront engagé des déserteurs , qui auront embarqué et débarqué des gens de mer ou passagers , saus qu'il en ait été fait note sur le ...
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... auront des enfans à élever . 2. Les fonds destinés aux pensions des veuves , lèveront provisoirement à cent mille livres . ac- s'é- 3. Les fonds destinés aux supplémens de solde pour les invalides qui auront des enfans , s'élèveront pro ...
... auront des enfans à élever . 2. Les fonds destinés aux pensions des veuves , lèveront provisoirement à cent mille livres . ac- s'é- 3. Les fonds destinés aux supplémens de solde pour les invalides qui auront des enfans , s'élèveront pro ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse