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... article 5 de son arrêté du 16 frimaire dernier , et les loix , réglemens et arrêtés dont Pénumération suit : Les articles 173 , 174 , 175 , 176 , 177 , 178 et 179 de l'ordonnance du mois d'août 1539 . Les articles 54 , 85 , ( à l ...
... article 5 de son arrêté du 16 frimaire dernier , et les loix , réglemens et arrêtés dont Pénumération suit : Les articles 173 , 174 , 175 , 176 , 177 , 178 et 179 de l'ordonnance du mois d'août 1539 . Les articles 54 , 85 , ( à l ...
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France. 9 Les articles 6 , 7 , S , 9 , 10 et 11 du titre I.er ; 1 2 et 3 du titre II ; le titre III en entier , les articles 1 , 7 et 8 du ti- tre IV ; le titre V en entier ( à l'exception de l'article 7 , et en supprimant de l'article ...
France. 9 Les articles 6 , 7 , S , 9 , 10 et 11 du titre I.er ; 1 2 et 3 du titre II ; le titre III en entier , les articles 1 , 7 et 8 du ti- tre IV ; le titre V en entier ( à l'exception de l'article 7 , et en supprimant de l'article ...
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... articles 3 et 7 de la suite du même titre ; des articles 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 18 et 20 du titre II ; des articles 1 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 12 , 18 , 19 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 33 , 34 ...
... articles 3 et 7 de la suite du même titre ; des articles 1 , 2 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 8 , 9 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 18 et 20 du titre II ; des articles 1 , 3 , 4 , 5 , 6 , 7 , 12 , 18 , 19 , 21 , 22 , 24 , 25 , 27 , 33 , 34 ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse