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... août 1791 , relative aux dettes et aux be- soins des communes ( à l'exception des articles i et 9 ) . La loi du 9-15 août 1791 , sur la police de la navigation . et des ports de comimerce . Les articles 5 , 6 ( jusqu'aux mots quatre ...
... août 1791 , relative aux dettes et aux be- soins des communes ( à l'exception des articles i et 9 ) . La loi du 9-15 août 1791 , sur la police de la navigation . et des ports de comimerce . Les articles 5 , 6 ( jusqu'aux mots quatre ...
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... août 1792 . La loi du 6-7 août 1792 , relative à la peine de mort . La loi du 15 août 1792 , sur le paiement des officiers des ci - devant maîtrises des eaux et forêts . La loi du 19 août 1792 , relative au tribunal de cassation . La ...
... août 1792 . La loi du 6-7 août 1792 , relative à la peine de mort . La loi du 15 août 1792 , sur le paiement des officiers des ci - devant maîtrises des eaux et forêts . La loi du 19 août 1792 , relative au tribunal de cassation . La ...
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... août 1793 , sur les individus surpris en fausse patrouille , ou déguisés en femmes . " La loi du 11 août 1793 , relative aux spectacles . La loi 15 août 1793 , relative aux denrées et marchandises de première nécessité qu'il est défendu ...
... août 1793 , sur les individus surpris en fausse patrouille , ou déguisés en femmes . " La loi du 11 août 1793 , relative aux spectacles . La loi 15 août 1793 , relative aux denrées et marchandises de première nécessité qu'il est défendu ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse