From inside the book
Results 1-3 of 61
Page 156
... année commune , on prendra les 14 années antérieures à l'époque du rachat ; on re- tranchera les deux plus fortes et les deux plus foibles , et l'année commune sera formée sur les dix années restantes . 8. Il en sera de même pour les ...
... année commune , on prendra les 14 années antérieures à l'époque du rachat ; on re- tranchera les deux plus fortes et les deux plus foibles , et l'année commune sera formée sur les dix années restantes . 8. Il en sera de même pour les ...
Page 292
... année courante imputées sur les fonds des non - valeurs , et rejetées , lors de la confection du rôle de l'année sui- vante , sur les autres contribuables , communautés ou districts , suivant les cas exprimés aux articles 1 , 2 et 3 du ...
... année courante imputées sur les fonds des non - valeurs , et rejetées , lors de la confection du rôle de l'année sui- vante , sur les autres contribuables , communautés ou districts , suivant les cas exprimés aux articles 1 , 2 et 3 du ...
Page 311
... année au plus tard ; pour l'année qui aura fini au 31 décembre précédent ; et à l'égard des objets antérieurs au 1 janvier dernier , lesdits comptes seront remis dans les délais et de la manière exprimés au titre III du présent décret ...
... année au plus tard ; pour l'année qui aura fini au 31 décembre précédent ; et à l'égard des objets antérieurs au 1 janvier dernier , lesdits comptes seront remis dans les délais et de la manière exprimés au titre III du présent décret ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse