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... administratifs et des municipalités . Les articles 2 , 3 , 4 et 5 de la loi du 3 septembre 1793 , interprétative de celle du 15 août 1793 , qui prohibe l'ex- portation de plusieurs marchandises . La loi du 8 septembre 1793 , relative ...
... administratifs et des municipalités . Les articles 2 , 3 , 4 et 5 de la loi du 3 septembre 1793 , interprétative de celle du 15 août 1793 , qui prohibe l'ex- portation de plusieurs marchandises . La loi du 8 septembre 1793 , relative ...
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France. Ordre administratif . 40 concernant l'intitulé des délibérations des corps ART . 1 administratifs . Du 24-27 juin 1790 . NUL corps administratif ne pourra employer dans l'intitulé et dans le dispositif de ses délibérations , l ...
France. Ordre administratif . 40 concernant l'intitulé des délibérations des corps ART . 1 administratifs . Du 24-27 juin 1790 . NUL corps administratif ne pourra employer dans l'intitulé et dans le dispositif de ses délibérations , l ...
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... administration de district . Les formalités prescrites par l'art . 13 du titre II de la loi du 5 No- vembre dernier ... administratifs seront tenus de rendre compte à l'assemblée nationale , dans la quin- zaine de la publication du ...
... administration de district . Les formalités prescrites par l'art . 13 du titre II de la loi du 5 No- vembre dernier ... administratifs seront tenus de rendre compte à l'assemblée nationale , dans la quin- zaine de la publication du ...
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15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse