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Ordre administratif . { concernant l ' intitulé des délibérations des corps
administratifs . Du 24 — 27 juin 1790 . N . Art . 1o . aka Vul corps administratif ne
pourra employer dans l ' intitulé et dans le dispositif de ses délibérations , l '
expression ...
Ordre administratif . { concernant l ' intitulé des délibérations des corps
administratifs . Du 24 — 27 juin 1790 . N . Art . 1o . aka Vul corps administratif ne
pourra employer dans l ' intitulé et dans le dispositif de ses délibérations , l '
expression ...
Page 180
LOI portant qu ' aucun corps administratifs ne peut faire d ' acquisition sans l '
autorisation du corps législatif . Du 5 — Février 1791 . . ' . ked ' ASSEMBLÉE
national décrète que les corps administratifs , après avoir délibéré définitivement
sur le ...
LOI portant qu ' aucun corps administratifs ne peut faire d ' acquisition sans l '
autorisation du corps législatif . Du 5 — Février 1791 . . ' . ked ' ASSEMBLÉE
national décrète que les corps administratifs , après avoir délibéré définitivement
sur le ...
Page 261
... des corps administratifs , et des municipalités avoient crų pouvoir soumettre à
leur surveillance et à leur recherche la correspondance des particuliers ; que l '
arrestation qui a été faite en plusieurs villes des courriers des malles , les dépôts
...
... des corps administratifs , et des municipalités avoient crų pouvoir soumettre à
leur surveillance et à leur recherche la correspondance des particuliers ; que l '
arrestation qui a été faite en plusieurs villes des courriers des malles , les dépôts
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente