From inside the book
Results 1-3 of 33
Page 225
... accordé ; et après l'apposition du sceau de notre département , l'avons ( ou les avons ) invités de signer avec nous ... accordé le . . pour l'espace de 5 ( 10 ou 15 ) années , à raison ( énoncer ici l'objet du brevet ) ; lequel ...
... accordé ; et après l'apposition du sceau de notre département , l'avons ( ou les avons ) invités de signer avec nous ... accordé le . . pour l'espace de 5 ( 10 ou 15 ) années , à raison ( énoncer ici l'objet du brevet ) ; lequel ...
Page 283
... accordé aux élèves qui seront envoyés sur les travaux , cent livres par mois en sus du traitement de l'école , et vingt sous par lieue pour frais d'aller et de retour . Pensions . LOI interprétative de plusieurs articles de la loi du 22 ...
... accordé aux élèves qui seront envoyés sur les travaux , cent livres par mois en sus du traitement de l'école , et vingt sous par lieue pour frais d'aller et de retour . Pensions . LOI interprétative de plusieurs articles de la loi du 22 ...
Page 370
... accordé par le présent décret , et où l'état commenceroit à bénéficier par la diminution du nombre des individus , il sera accordé des pensions aux veuves des invalides de toutes les classes , ainsi qu'à celles des militaires qui ont ...
... accordé par le présent décret , et où l'état commenceroit à bénéficier par la diminution du nombre des individus , il sera accordé des pensions aux veuves des invalides de toutes les classes , ainsi qu'à celles des militaires qui ont ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse