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Page 225
Desquels dépôt et réquisition , ledit sieur N . nous a ( ou lesdits N . N . nous ont
demandé acte , que nous lui ( ou leur ) avons accordé ; et après l ' apposition du
sceau de notre département , l ' avons ( ou les avons ) invités de signer avec ...
Desquels dépôt et réquisition , ledit sieur N . nous a ( ou lesdits N . N . nous ont
demandé acte , que nous lui ( ou leur ) avons accordé ; et après l ' apposition du
sceau de notre département , l ' avons ( ou les avons ) invités de signer avec ...
Page 283
Il sera accordé aux élèves qui seront envoyés sur les travaux , cent livres par
mois en suis lu traitement de l ' école , et vingt sous par lieue pour frais d ' aller et
de retour . Pensions . LOI interprétative de plusieurs articles de la loi du 22 août ...
Il sera accordé aux élèves qui seront envoyés sur les travaux , cent livres par
mois en suis lu traitement de l ' école , et vingt sous par lieue pour frais d ' aller et
de retour . Pensions . LOI interprétative de plusieurs articles de la loi du 22 août ...
Page 370
Du moment où les invalides retirés dans les départeniens , jouiront du maximum
de traitement qui leur est accordé par le présent décret , et où l ' état
commenceroit à bénéficier par la diminution du nombre des individus , il sera
accordé des ...
Du moment où les invalides retirés dans les départeniens , jouiront du maximum
de traitement qui leur est accordé par le présent décret , et où l ' état
commenceroit à bénéficier par la diminution du nombre des individus , il sera
accordé des ...
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente