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... Idem , du 6 floréal , au dépôt des minutes des actes des an 4 . juges - de - paix . - page 188 , tome 8. tome 8 , Arrêté du directoire exécutif , du ) page 186 , 29 frimaire , an 4 , qui détermine les Idem , du 17 messi attributions des ...
... Idem , du 6 floréal , au dépôt des minutes des actes des an 4 . juges - de - paix . - page 188 , tome 8. tome 8 , Arrêté du directoire exécutif , du ) page 186 , 29 frimaire , an 4 , qui détermine les Idem , du 17 messi attributions des ...
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... Idem , du 25 floréal , - utile à la convention nationale , et an 4. — p . 252 , t . 8 . mentionnés sur les registres ... Idem , du 17 floréal , page 127 , Stome 8 . - Loi du 19 ventôse , an 4 , relative ) Idem , du 6 floréal , au régime ...
... Idem , du 25 floréal , - utile à la convention nationale , et an 4. — p . 252 , t . 8 . mentionnés sur les registres ... Idem , du 17 floréal , page 127 , Stome 8 . - Loi du 19 ventôse , an 4 , relative ) Idem , du 6 floréal , au régime ...
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... Idem , du 16 brumai- tifie le traité de paix avec le roi des re , an 5 . Deux - Siciles . page 292 , tome 10.tome 10 . Loi du 5 brumaire , an 5 , concer- nant le tirage des papiers acquis à la république . page 149 , tome 10 . - page ...
... Idem , du 16 brumai- tifie le traité de paix avec le roi des re , an 5 . Deux - Siciles . page 292 , tome 10.tome 10 . Loi du 5 brumaire , an 5 , concer- nant le tirage des papiers acquis à la république . page 149 , tome 10 . - page ...
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Common terms and phrases
15 septembre 24 frimaire actes agens août Arrêté des représen Arrêté du directoire articles aura auront bâtimens baux brevet brumaire caisse des invalides capitaines cassation cent pesant estimé charge ci-dessus ci-devant commissaires des guerres communautés corps administratifs corps législatif cour martiale créan déclaration délai délits demi-solde deniers directoire de district directoire du département directoire exécutif dispositions relatives domaines nationaux floréal foncière fructidor gendarmerie nationale grade Idem jour juge jugemens l'article l'assemblée nationale l'hôtel lative lesdits logement loi du 16 loi du 28 LOI relative LOIX PUBLIÉES marchandises marine matelots ministre mois navires officier-marinier ordonné la publication Ordre judiciaire paiera peine pensions peuple Pérès places de guerre police Portiez de l'Oise pourra pourront prairial préposés prescrites présent décret procès-verbal propriétaires rachat receveurs règles rentes ront s'il sera tenu seront tenus service solde sous-officiers tans du peuple tems tion titre tribunaux de commerce troupes vaine pâture vaisseau vendém vendémiaire ventôse