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Loi du 26 frimaire , an 4 , relative ) Idem , du 6 floréal , au dépôt des minutes des
actes des an 4 . - page 186 , juges - de - paix . - page 188 , tome 8 . Jtome 8 .
Arrêté du directoire exécutif , du ) 29 friinaire , an 4 , qui déterinine les Idem , du
17 ...
Loi du 26 frimaire , an 4 , relative ) Idem , du 6 floréal , au dépôt des minutes des
actes des an 4 . - page 186 , juges - de - paix . - page 188 , tome 8 . Jtome 8 .
Arrêté du directoire exécutif , du ) 29 friinaire , an 4 , qui déterinine les Idem , du
17 ...
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Loi du 17 ventose , an 4 , sur les ) Idem , du 9 floréal , passeports délivrés sous
des moins an 4 . page 120 , supposés . - page 122 , tome 8 . · Jtome 8 . ' . Loi du
18 ventôse , an 4 , qui dé - ) clare admissible en cassation , tous les actes en ...
Loi du 17 ventose , an 4 , sur les ) Idem , du 9 floréal , passeports délivrés sous
des moins an 4 . page 120 , supposés . - page 122 , tome 8 . · Jtome 8 . ' . Loi du
18 ventôse , an 4 , qui dé - ) clare admissible en cassation , tous les actes en ...
Page xlvii
Loi du 3 brumaire , an 5 , qui ra - > Idem , du 16 brimaitifie le traité de paix avec le
roi dessre , an 5 . — page 134 , Deux - Siciles . — page 292 , tome 10 . jtome 10 .
Loi du 5 brumaire , an 5 , concer ) nant le tirage des papiers acquis à la ...
Loi du 3 brumaire , an 5 , qui ra - > Idem , du 16 brimaitifie le traité de paix avec le
roi dessre , an 5 . — page 134 , Deux - Siciles . — page 292 , tome 10 . jtome 10 .
Loi du 5 brumaire , an 5 , concer ) nant le tirage des papiers acquis à la ...
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Common terms and phrases
accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente