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... il demandera à l ' audience du juge devant pitaine ou le commandant en fasse
d ' abord sa déclaration , et que l ' état du vaisseau , et les circonstances de l '
échouement , le puissent faire présumer ainsi ; auquel cas , sa majesté ora
donne ...
... il demandera à l ' audience du juge devant pitaine ou le commandant en fasse
d ' abord sa déclaration , et que l ' état du vaisseau , et les circonstances de l '
échouement , le puissent faire présumer ainsi ; auquel cas , sa majesté ora
donne ...
Page 108
L ' état des celles qui seront jugées devoir être accordées , sera pareillement
décrété par l ' assemblée législative . Après que le roi aura sanctionné le décret ,
les gratifications accordées dans cette forme , seront aussi les seules payables
par ...
L ' état des celles qui seront jugées devoir être accordées , sera pareillement
décrété par l ' assemblée législative . Après que le roi aura sanctionné le décret ,
les gratifications accordées dans cette forme , seront aussi les seules payables
par ...
Page 229
Dans les places de guerre et postes militaires , lorsque ces places . et postes
seront en état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d ' être chargés de l '
ordre et de la police intérieurs ; mais ils pourront être requis par le commandant ...
Dans les places de guerre et postes militaires , lorsque ces places . et postes
seront en état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d ' être chargés de l '
ordre et de la police intérieurs ; mais ils pourront être requis par le commandant ...
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accordé actes administratifs année août Arrêté du directoire articles aura auront avant bâtimens bois brumaire caisse capitaines cent charge ci-dessus ci-devant commerce commissaires communautés communes compte condamnés conformément conseil conservation contribution corps cours d'en déclaration décret délai délits demande départemens département dernier devant dispositions district donner effets employés état fera fixé fonds forme fournir frais frimaire gardes général gens grade guerre Idem invalides jour juge l'article l'état l'hôtel lesdits lettres lieu livres logement loix maître marchandises marine mars ment militaires ministre mois municipalités nationale navires nécessaires objets officiers ordonné ordre paiera particuliers passé peine pendant pensions personnes peuple pièces places police ports pourra pourront premier prescrites présent présent décret pris procéder propriétaires public publication rachat rapport régie règles relative rentes représen s'il saisies septembre sera seront seront tenus service seulement signé soldats somme suivant tenu tion titre tome traitement tribunaux troupes trouveront vaisseau vente