La conduite des affaires étrangères en France: documents

13 juillet 15 septembre 27 octobre accords commerciaux adjonction de territoire affaires économiques affaires étrangères ambassadeurs Article 11 Article 9 Article Ier autorité chargé de l'économie chef les forces commandant en chef commerce extérieur Communauté Conseil d'Etat conseil des ministres Constitution Corps Législatif directoire Directoire exécutif dispositions DOCUMENT économiques et financières Etats étran étrangères sont accrédités fonctions forces armées forces françaises françaises en Allemagne général commandant Gouvernement guerre haut commissaire Jean MEYRIAT Jean-Baptiste DUROSELLE Journal Officiel juge des référés l'article l'économie nationale l'exécution du présent l'industrie ministre chargé ministre délégué ministre des affaires ministre des relations ministros Moniteur officiel nations négociations nonce officiel du commerce pouvoirs présent décret président du conseil publication publié au Journal question sarroise ratification relations extérieures république fédérale d'Allemagne République française Rio de Janeiro Sarre Sarrebruck secrétaire d'Etat SEPTEMBRE 1955 fixant sera publié Serge HURTIG services textes tion traités de commerce traités de paix Tunisie