Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... vins de ces provinces paroiffoient donc exempts & ne l'étoient pas ; ils étoient grevés , même par les droits d'aides , & par ceux de traites , dans leurs princi- paux débouchés , & ces droits ne pouvoient qu'en reftreindre beaucoup la ...
... vins de ces provinces paroiffoient donc exempts & ne l'étoient pas ; ils étoient grevés , même par les droits d'aides , & par ceux de traites , dans leurs princi- paux débouchés , & ces droits ne pouvoient qu'en reftreindre beaucoup la ...
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... vins ; & appli- quée dans une jufte proportion à l'eau - de - vie & à l'ef prit de vin , elle favorifera cet emploi des vins de médiocre qualité , ce qui pourra entretenir la culture des vignobles de ces provinces boifées , en changeant ...
... vins ; & appli- quée dans une jufte proportion à l'eau - de - vie & à l'ef prit de vin , elle favorifera cet emploi des vins de médiocre qualité , ce qui pourra entretenir la culture des vignobles de ces provinces boifées , en changeant ...
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... vins ou cidres vieux , & des vins ou cidres nouveaux . Il fera paffé fur les vins ou cidres nouveaux un dixième , & lur les vins ou cidres vieux encore en futailles , un vingt - cinquième pour les lies & remplages . Le propriétaire ...
... vins ou cidres vieux , & des vins ou cidres nouveaux . Il fera paffé fur les vins ou cidres nouveaux un dixième , & lur les vins ou cidres vieux encore en futailles , un vingt - cinquième pour les lies & remplages . Le propriétaire ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville