Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... vente , & laiffant enfuite au commerce une entière liberté . C'est ce qui a porté votre Comité à croire que lorfque le vin auroit acquitté , fur le lieu de la pro- duction & lors de fa première vente , le droit que vous jugerez ...
... vente , & laiffant enfuite au commerce une entière liberté . C'est ce qui a porté votre Comité à croire que lorfque le vin auroit acquitté , fur le lieu de la pro- duction & lors de fa première vente , le droit que vous jugerez ...
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... vente de l'année précédente . L'acquittement du droit de confommation perfon- nelle que le propriétaire fe fera ainfi réfervé , fera par- tagé en quarante - huit paiemens , dont quatre au moins devront être effectués dans le cours de ...
... vente de l'année précédente . L'acquittement du droit de confommation perfon- nelle que le propriétaire fe fera ainfi réfervé , fera par- tagé en quarante - huit paiemens , dont quatre au moins devront être effectués dans le cours de ...
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... vente aux Municipalités de Roquemaure et Neuilly - Saint - Front . כב » 10. A deux Décrets du 5 Janvier , con- cernant pareille vente à la Municipalité d'Auxerre ! » 11. Au Décret du 10 , concernant pareille yente à la Municipalité de ...
... vente aux Municipalités de Roquemaure et Neuilly - Saint - Front . כב » 10. A deux Décrets du 5 Janvier , con- cernant pareille vente à la Municipalité d'Auxerre ! » 11. Au Décret du 10 , concernant pareille yente à la Municipalité de ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville