Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 46
Page 27
... valeur des maisons . Dans les villes riches ou aifées , ce font des gens aifés ou riches qui entrent en concurrence pour fe loger . Ils pouffent donc plus haut l'eftimation de ce befoin de la vie , & les maifons fe louent , elles fe ...
... valeur des maisons . Dans les villes riches ou aifées , ce font des gens aifés ou riches qui entrent en concurrence pour fe loger . Ils pouffent donc plus haut l'eftimation de ce befoin de la vie , & les maifons fe louent , elles fe ...
Page 28
... valeur , & n'aura été im- pofée , pour les deux vingtièmes , qu'à cent foixante mille francs . Si l'une des deux villes indiquoit , par la valeur de fes maifons , une plus grande aifance , on foutiendroit fon tarif à un taux un peu plus ...
... valeur , & n'aura été im- pofée , pour les deux vingtièmes , qu'à cent foixante mille francs . Si l'une des deux villes indiquoit , par la valeur de fes maifons , une plus grande aifance , on foutiendroit fon tarif à un taux un peu plus ...
Page 15
... valeur réelle de la confommation , & n'en exempter perfonne . C'eft le quatrième point que le Comité doit pro- pofer à votre fageffe que de proportionner l'impôt à la valeur de la denrée . Affez de gens vous diront qu'il feroit plus ...
... valeur réelle de la confommation , & n'en exempter perfonne . C'eft le quatrième point que le Comité doit pro- pofer à votre fageffe que de proportionner l'impôt à la valeur de la denrée . Affez de gens vous diront qu'il feroit plus ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville