Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... véritable qu'il devra fupporter un jour . J'expliquerai dans un inftant ce que j'entends par ce mot l'impót véritable . Vous avez fixé les taux des droits d'enregistrement & les prix des différentes efpèces de papier timbré ; mais vous ...
... véritable qu'il devra fupporter un jour . J'expliquerai dans un inftant ce que j'entends par ce mot l'impót véritable . Vous avez fixé les taux des droits d'enregistrement & les prix des différentes efpèces de papier timbré ; mais vous ...
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... véritable , & de rendre à chaque contribuable la justice qui lui eft due , je me réfumerois , en vous préfentant un projet de décret conforme aux difpofitions que je viens de développer ; mais j'y reviendrai dans un inftant . Pour ...
... véritable , & de rendre à chaque contribuable la justice qui lui eft due , je me réfumerois , en vous préfentant un projet de décret conforme aux difpofitions que je viens de développer ; mais j'y reviendrai dans un inftant . Pour ...
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... véritable & le feul proportionnel au produit net des revenus fonciers d'une extrémité de l'Empire à l'autre . VIII . L'impôt véritable connu , il fera multiplié par trois La fomme en réfultante fera celle à laquelle chaque hé ritage ...
... véritable & le feul proportionnel au produit net des revenus fonciers d'une extrémité de l'Empire à l'autre . VIII . L'impôt véritable connu , il fera multiplié par trois La fomme en réfultante fera celle à laquelle chaque hé ritage ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville