Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... traitement . ART . I I I. » Le Greffier aura le tiers du traitement des Juges , et les taxations qui lui seront allouées pour ses expéditions . ART . I V. » Les Membres du Tribunal de Cassation por teront , seulement lorsqu'ils seront ...
... traitement . ART . I I I. » Le Greffier aura le tiers du traitement des Juges , et les taxations qui lui seront allouées pour ses expéditions . ART . I V. » Les Membres du Tribunal de Cassation por teront , seulement lorsqu'ils seront ...
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... traitement des commiffaires & du Secrétaire de la commiflion nommés par le roi ( 1 ) , je vous indiquera : les fommes qui doivent être payées , comptant , & celles qui doivent être mifes mois par mois , à la difpofition du miniftre de ...
... traitement des commiffaires & du Secrétaire de la commiflion nommés par le roi ( 1 ) , je vous indiquera : les fommes qui doivent être payées , comptant , & celles qui doivent être mifes mois par mois , à la difpofition du miniftre de ...
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... traitement annuel , établi à compter du premier Janvier 1790 » . La question préalable ayant été demandée et appuyée sur le projet de Décret , elle a été mise aux voix , et l'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur ...
... traitement annuel , établi à compter du premier Janvier 1790 » . La question préalable ayant été demandée et appuyée sur le projet de Décret , elle a été mise aux voix , et l'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville