Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... trésor public , pour compléter les secours de la mendicité , et subys nir aux dépenses locales ; et ces deux objets se trouveront soldés . " ! 3 D 17 119 Reste maintenant les 515 millions destinés aux dépenses générales , et qui devront ...
... trésor public , pour compléter les secours de la mendicité , et subys nir aux dépenses locales ; et ces deux objets se trouveront soldés . " ! 3 D 17 119 Reste maintenant les 515 millions destinés aux dépenses générales , et qui devront ...
Page 28
... Trésor public , décrète , כל > Que l'Arrêt du Conseil du 2 Juin 1782 , por- tant commission à la Chambre des Comptes de Lorraine pour l'aliénation dudit domaine ci- devant Baronnie de Fénétranges , aux sieur et dame de Polignac , au ...
... Trésor public , décrète , כל > Que l'Arrêt du Conseil du 2 Juin 1782 , por- tant commission à la Chambre des Comptes de Lorraine pour l'aliénation dudit domaine ci- devant Baronnie de Fénétranges , aux sieur et dame de Polignac , au ...
Page 18
... Trésor public , pour y faire provisoirement ar- rêter leurs comptes et constater leur libération , et seront admis à jouir du bénéfice de l'article II , en apportant le consentement du Receveur- général " . On a repris ensuite la ...
... Trésor public , pour y faire provisoirement ar- rêter leurs comptes et constater leur libération , et seront admis à jouir du bénéfice de l'article II , en apportant le consentement du Receveur- général " . On a repris ensuite la ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville