Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... TITRE PREMIER . Des contributions en général . - ARTICLE PREMIER . Il est établi , pendant les années 1791 , 1792 , & 1793 ; fous les ordres du Roi , une régie de toutes les contribu- tions ou revenus nationaux quelconques . I I. Il ...
... TITRE PREMIER . Des contributions en général . - ARTICLE PREMIER . Il est établi , pendant les années 1791 , 1792 , & 1793 ; fous les ordres du Roi , une régie de toutes les contribu- tions ou revenus nationaux quelconques . I I. Il ...
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... titre de grace ( 1 ) , Mais un titre antérieur d'engagement auroit - il été conçu comme le titre de don qui en a été la fuite ou la conféquence ? & des ceffions purement libérales au- roíent - elles été ainfi ajoutées à un vrai titre d ...
... titre de grace ( 1 ) , Mais un titre antérieur d'engagement auroit - il été conçu comme le titre de don qui en a été la fuite ou la conféquence ? & des ceffions purement libérales au- roíent - elles été ainfi ajoutées à un vrai titre d ...
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... titre de jufte préférence pour le grade de maréchal - de - camp ; mais ils trouvent ce décret févère , dans un moment où les colonels n'ont pas encore les titres qu'auront leurs fucceffeurs ; dans un moment où , fur la foi des anciennes ...
... titre de jufte préférence pour le grade de maréchal - de - camp ; mais ils trouvent ce décret févère , dans un moment où les colonels n'ont pas encore les titres qu'auront leurs fucceffeurs ; dans un moment où , fur la foi des anciennes ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville