Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... terre fé- conde , où le commis & le contrebandier pourront femer & recueillir bientôt d'abondantes récoltes d'où conclure : que nous ne devons l'admettre dans aucune de fes parties , & qu'il fuffit qu'il tienne à l'édifice gothique de ...
... terre fé- conde , où le commis & le contrebandier pourront femer & recueillir bientôt d'abondantes récoltes d'où conclure : que nous ne devons l'admettre dans aucune de fes parties , & qu'il fuffit qu'il tienne à l'édifice gothique de ...
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... terre , la dépenfe n'en fera que très- foiblement compenfée par la prime . Celle - ci ne devra donc pas être regardée comme un privilége , mais comme un encouragement pour le commerce des vins par terre , dans un pays où les cir ...
... terre , la dépenfe n'en fera que très- foiblement compenfée par la prime . Celle - ci ne devra donc pas être regardée comme un privilége , mais comme un encouragement pour le commerce des vins par terre , dans un pays où les cir ...
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... terre , qui fe trouve à la charge de la marine . DÉPENSES FIXES POUR UM MOIS . } De douze bataillons , compofé chacun de 479 hommes . Supplément d'appointemens . Supplément de foldes ... • 27,770 liv . 8,340 Supplément de maffe , à 4 ...
... terre , qui fe trouve à la charge de la marine . DÉPENSES FIXES POUR UM MOIS . } De douze bataillons , compofé chacun de 479 hommes . Supplément d'appointemens . Supplément de foldes ... • 27,770 liv . 8,340 Supplément de maffe , à 4 ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville