Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... taxes qui feront laiffées fur la confommation de leurs habitans , ne foient réellement que des taxes de con- fommation , & ne deviennent pas des impôts fur la circulation & fur le commerce . Vous avez cru devoir détruire les péages ...
... taxes qui feront laiffées fur la confommation de leurs habitans , ne foient réellement que des taxes de con- fommation , & ne deviennent pas des impôts fur la circulation & fur le commerce . Vous avez cru devoir détruire les péages ...
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des taxes à leurs entrées ou fur leur confommation , & une neuvième claffe , en quelque façon furnumé- raire , de plus petites villes qui ne pourront être affu- jetties à cette forte de taxes que fur la demande même de leurs habitans ...
des taxes à leurs entrées ou fur leur confommation , & une neuvième claffe , en quelque façon furnumé- raire , de plus petites villes qui ne pourront être affu- jetties à cette forte de taxes que fur la demande même de leurs habitans ...
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... taxes égales à celles qui feront levées pour le tréfor public . Les dépenfes municipales d'aucune autre ville ne peu- vent s'élèver dans une proportion auffi forte avec les taxes d'entrées qu'elles auront à payer au tréfor public . Le ...
... taxes égales à celles qui feront levées pour le tréfor public . Les dépenfes municipales d'aucune autre ville ne peu- vent s'élèver dans une proportion auffi forte avec les taxes d'entrées qu'elles auront à payer au tréfor public . Le ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville