Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... tabac ; on sait que la contrebande franchit les triples enceintes des villes de guerre ; elle franchira , à plus forte raison , la ligne invisible qui forme l'enceinte du royaume . On nous dit bien qu'on diminuera l'attrait de la ...
... tabac ; on sait que la contrebande franchit les triples enceintes des villes de guerre ; elle franchira , à plus forte raison , la ligne invisible qui forme l'enceinte du royaume . On nous dit bien qu'on diminuera l'attrait de la ...
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auquel revient le meilleur tabac de la ferme , fabri- que , est de 12 sols la livre . On en fabrique à 6 , à 8 sols . Ainsi en vendant le tabac en France à 48 sols la livre , le droit levé au profit du fisc , .est de trois cents pour ...
auquel revient le meilleur tabac de la ferme , fabri- que , est de 12 sols la livre . On en fabrique à 6 , à 8 sols . Ainsi en vendant le tabac en France à 48 sols la livre , le droit levé au profit du fisc , .est de trois cents pour ...
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... tabac ; c'est qu'un profit pareil , vrai prodige en finance , ne pouvoit résulter que de l'accord de tous les moyens combinés dans le code du tabac par la cupidité et la dureté financières , aidées l'une de l'autre , pour enfanter leur ...
... tabac ; c'est qu'un profit pareil , vrai prodige en finance , ne pouvoit résulter que de l'accord de tous les moyens combinés dans le code du tabac par la cupidité et la dureté financières , aidées l'une de l'autre , pour enfanter leur ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville