Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... suivant . L'Assemblée l'a adopté . « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que l'ins- tance pendante entre les pretendans droit à la succession de Jean Thierry , en la Commission extraordinaire nommée par Arrêt du Conseil du 31 Mai 1782 , est ...
... suivant . L'Assemblée l'a adopté . « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que l'ins- tance pendante entre les pretendans droit à la succession de Jean Thierry , en la Commission extraordinaire nommée par Arrêt du Conseil du 31 Mai 1782 , est ...
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... suivant les formes prescrites , les main - levées desdites oppositions , et d'en faire opérer à leurs frais la radiation par les Conser- vateurs des Finances . ART . I I I. » A défaut de cette main - levée dans les formes et le délai ci ...
... suivant les formes prescrites , les main - levées desdites oppositions , et d'en faire opérer à leurs frais la radiation par les Conser- vateurs des Finances . ART . I I I. » A défaut de cette main - levée dans les formes et le délai ci ...
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... suivant les taux ci - après déterminés , et à la charge de se conformer aux Règlemens qui pourront être faits . Ne seront assujétis à se pour - voir de patentes , les Propriétaires et cultivateurs pour la vente de leurs bestiaux ...
... suivant les taux ci - après déterminés , et à la charge de se conformer aux Règlemens qui pourront être faits . Ne seront assujétis à se pour - voir de patentes , les Propriétaires et cultivateurs pour la vente de leurs bestiaux ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville