Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... a pro- posé un sous amendement , ten lant à retrancher les frais de voyage ; l'Assemblée a adopté le sous- amendement , et décrété le projet ainsi qu'il suit : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER ( 6 )
... a pro- posé un sous amendement , ten lant à retrancher les frais de voyage ; l'Assemblée a adopté le sous- amendement , et décrété le projet ainsi qu'il suit : « L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER ( 6 )
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« L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER . » Le traitement de chacun des Membres du Tribunal de Cassation et du Commisaire du Roi , sera de 8,00ɔ 1. , dont la moitié sera distribuée en droits de présence ... suit: ...
« L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète ce qui suit : ARTICLE PREMIER . » Le traitement de chacun des Membres du Tribunal de Cassation et du Commisaire du Roi , sera de 8,00ɔ 1. , dont la moitié sera distribuée en droits de présence ... suit: ...
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... suit ; « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , Ouï le rapport de ses Comités de Judicature , des Finances , de l'Ex- traordinaire , et de Direction de la Liquidation , décrète ce qui suit : Lorsque les états des gages d'offices pour les années échues ...
... suit ; « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , Ouï le rapport de ses Comités de Judicature , des Finances , de l'Ex- traordinaire , et de Direction de la Liquidation , décrète ce qui suit : Lorsque les états des gages d'offices pour les années échues ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville