Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 51
Page 22
... seront une suite des dépenses générales . Les sommes nécessaires aux dépenses locales seront en entier imposées sur les propriétés fon- cières . Les sommes nécessaires pour subvenir aux dé- penses générales seront ainsi réparties . sur ...
... seront une suite des dépenses générales . Les sommes nécessaires aux dépenses locales seront en entier imposées sur les propriétés fon- cières . Les sommes nécessaires pour subvenir aux dé- penses générales seront ainsi réparties . sur ...
Page 12
... seront arrêtés . » En conséquence , il sera assigné , sur les deniers communs , pour l'exécution desdits ou- yrages , une somme équivalente au produit des perceptions qui seront faites au profit de la Com- mune sur le canton de la ...
... seront arrêtés . » En conséquence , il sera assigné , sur les deniers communs , pour l'exécution desdits ou- yrages , une somme équivalente au produit des perceptions qui seront faites au profit de la Com- mune sur le canton de la ...
Page 14
... seront tenus de se présenter à leurs Mu- nicipalités avant le premier Avril prochain , de remplir les formalités prescrites par les ar- ticles précédens . et » La jouissance des patentes qui leur seront délivrées , commencera au premier ...
... seront tenus de se présenter à leurs Mu- nicipalités avant le premier Avril prochain , de remplir les formalités prescrites par les ar- ticles précédens . et » La jouissance des patentes qui leur seront délivrées , commencera au premier ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville