Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... s'il étoit poffible de connoître ce que chaque citoyen doit en fupporter , vous n'auriez plus rien à defirer ; mais malheureufement le travail qui vous refte à faire à cet égard eft immenfe , & vous ne pouvez vous flatter de le terminer ...
... s'il étoit poffible de connoître ce que chaque citoyen doit en fupporter , vous n'auriez plus rien à defirer ; mais malheureufement le travail qui vous refte à faire à cet égard eft immenfe , & vous ne pouvez vous flatter de le terminer ...
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... s'il arrive qu'il y déficit , ce qui fera conftaté chaque mois par le comité gé- néral des finances , ils feront ... s'il n'eft en état de juftifier qu'il a payé fes impôts & contribution patriotique des termes échus , ou s'il n'a fait ...
... s'il arrive qu'il y déficit , ce qui fera conftaté chaque mois par le comité gé- néral des finances , ils feront ... s'il n'eft en état de juftifier qu'il a payé fes impôts & contribution patriotique des termes échus , ou s'il n'a fait ...
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... s'il laiffe écouler plus d'un mois fans l'acquitter , à compter du jour où il aura été infcrit dans le tableau public dont il fera parlé ci - après , payera une amende des f.au profit de fon collecteur ou percepteur , & I pour cent par ...
... s'il laiffe écouler plus d'un mois fans l'acquitter , à compter du jour où il aura été infcrit dans le tableau public dont il fera parlé ci - après , payera une amende des f.au profit de fon collecteur ou percepteur , & I pour cent par ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville