Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... revenu des vignes étant extrémement ca- fuel , il a toujours été moins impofé à la taxe territo- riale relativement ... revenu qu'elles produifent dans leur année moyenne . On atténue , foit involontaire- ment , foit par un fentiment d ...
... revenu des vignes étant extrémement ca- fuel , il a toujours été moins impofé à la taxe territo- riale relativement ... revenu qu'elles produifent dans leur année moyenne . On atténue , foit involontaire- ment , foit par un fentiment d ...
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du revenu réel . On fent qu'une impofition directe , exactement proportionnée au produit net indiqué par ce capital , feroit impoffible à percevoir ; qu'elle feroit ruineufe pour le propriétaire dans les mauvaises an- nées ; qu'elle ...
du revenu réel . On fent qu'une impofition directe , exactement proportionnée au produit net indiqué par ce capital , feroit impoffible à percevoir ; qu'elle feroit ruineufe pour le propriétaire dans les mauvaises an- nées ; qu'elle ...
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... revenu , ou du moins l'espérance d'un revenu de 18 ou 20 millions sur le tabac ? 2o . Convient - il de se ménager par le même moyen pour l'année courante et la prochaine , un revenu de 12 ou 14 millions sur le tabac ; dont encore il ...
... revenu , ou du moins l'espérance d'un revenu de 18 ou 20 millions sur le tabac ? 2o . Convient - il de se ménager par le même moyen pour l'année courante et la prochaine , un revenu de 12 ou 14 millions sur le tabac ; dont encore il ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville