Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... relatif à la cir- conscription des paroisses de la ville d'Autun . » 5o . Au Décret du même jour , relatif à l'é- tablissement d'un Tribunal de commerce dans la ville de Paris . » 6o . Au Décret du même jour , relatif à l'en- voi à la ...
... relatif à la cir- conscription des paroisses de la ville d'Autun . » 5o . Au Décret du même jour , relatif à l'é- tablissement d'un Tribunal de commerce dans la ville de Paris . » 6o . Au Décret du même jour , relatif à l'en- voi à la ...
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... relatif à un tableau du reste des dépenses non - acquittées de l'année 1790 , et à celui des besoins de l'an- née 1791 . » 10 ° . Au Décret du 28 , relatif à un nombre de 57,903 fusils , à ajouter à celui de 50,000 , qui doit être ...
... relatif à un tableau du reste des dépenses non - acquittées de l'année 1790 , et à celui des besoins de l'an- née 1791 . » 10 ° . Au Décret du 28 , relatif à un nombre de 57,903 fusils , à ajouter à celui de 50,000 , qui doit être ...
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... relatif à la confec tion des inventaires , comptes , partages et liqui dations , et aux avoués . 149. Aur Décret du 3o , concernant les in demnités accordées aux Commandans des bâti- mens de l'Etat , lorsqu'ils passeront à leur bord des ...
... relatif à la confec tion des inventaires , comptes , partages et liqui dations , et aux avoués . 149. Aur Décret du 3o , concernant les in demnités accordées aux Commandans des bâti- mens de l'Etat , lorsqu'ils passeront à leur bord des ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville