Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... RAPPORT APPORT Sur les taxes vul- gairement nommées droits à 3 1/2 24 3 559 1 l'entrée des productions et des marchandises dans les Villes . Discours sur le systême général et particulier des Contribu- tions , par M. Aubry .. Rapport ...
... RAPPORT APPORT Sur les taxes vul- gairement nommées droits à 3 1/2 24 3 559 1 l'entrée des productions et des marchandises dans les Villes . Discours sur le systême général et particulier des Contribu- tions , par M. Aubry .. Rapport ...
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... Rapport sur l'aliénation du Do- maine de Fénétranges , par A. F. Pison du Galland . 19 € Numéros . Nombre des feuilles . Rapport sur les Patentes .. Décret , et Rapport par Alexan dre Beauharnois , sur les récla- mations des Lieutenans ...
... Rapport sur l'aliénation du Do- maine de Fénétranges , par A. F. Pison du Galland . 19 € Numéros . Nombre des feuilles . Rapport sur les Patentes .. Décret , et Rapport par Alexan dre Beauharnois , sur les récla- mations des Lieutenans ...
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... rapport sur la Maison des Invalides . Un Membre a demandé le renvoi de ce rapport . Un autre Membre a demandé , non le renvoi da ce rapport , mais l'impression avec l'explica- tion des bases sur lesquelles sont fondés ses ré- sultats ...
... rapport sur la Maison des Invalides . Un Membre a demandé le renvoi de ce rapport . Un autre Membre a demandé , non le renvoi da ce rapport , mais l'impression avec l'explica- tion des bases sur lesquelles sont fondés ses ré- sultats ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville