Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 32
Page 19
... régime au nouveau , pour que la profpérité publique ne caufe que le moins qu'il fera poffible de calamités particulières . Il eft certain que fi les vins de Bourgogne & de Champagne euffent pu jadis , comme ils le pourront à l'avenir ...
... régime au nouveau , pour que la profpérité publique ne caufe que le moins qu'il fera poffible de calamités particulières . Il eft certain que fi les vins de Bourgogne & de Champagne euffent pu jadis , comme ils le pourront à l'avenir ...
Page 13
... régime prohibitif et exclusif ? M. de Mirabeau vous a dit , Messieurs , qu'il étoit impossible de retirer un produit de trente - deux millions de la consommation du tabac dans le royaume sans y prohiber la culture . Nous sommes ...
... régime prohibitif et exclusif ? M. de Mirabeau vous a dit , Messieurs , qu'il étoit impossible de retirer un produit de trente - deux millions de la consommation du tabac dans le royaume sans y prohiber la culture . Nous sommes ...
Page 24
... régime exclusif et prohibitif . Nous avons prouvé qu'aux circonstances générales qui devoient af- foiblir ces produits , se joignoient des circonstances particulières à l'année courante et à la prochaine , et qui pendant ces deux années ...
... régime exclusif et prohibitif . Nous avons prouvé qu'aux circonstances générales qui devoient af- foiblir ces produits , se joignoient des circonstances particulières à l'année courante et à la prochaine , et qui pendant ces deux années ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville