Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Une ville de vingt mille ames , dont la valeur des maifons fera telle , qu'elle ait été foumife à deux cent mille francs pour les deux vingtièmes , fera justement affujettie au même degré de tarif qu'une ville de vingt - cinq mille ames ...
... Une ville de vingt mille ames , dont la valeur des maifons fera telle , qu'elle ait été foumife à deux cent mille francs pour les deux vingtièmes , fera justement affujettie au même degré de tarif qu'une ville de vingt - cinq mille ames ...
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... une -certaine proportion , avec les naiffances . Lorfque le produit aura excédé la fomme qu'une telle contribu- tion devoit fournir au tréfor public , vous accorderez , pour l'année fuivante , fur la contribution mobiliaire de la ville ...
... une -certaine proportion , avec les naiffances . Lorfque le produit aura excédé la fomme qu'une telle contribu- tion devoit fournir au tréfor public , vous accorderez , pour l'année fuivante , fur la contribution mobiliaire de la ville ...
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... qu'il fera poffible de la pro- duction , n'étendant pas fes formalités plus loin que la première vente , & laiffant enfuite au commerce une entière liberté . C'est ce qui a porté votre ... qu'il faut enfin qu'une pièce de vin foit ( 12 )
... qu'il fera poffible de la pro- duction , n'étendant pas fes formalités plus loin que la première vente , & laiffant enfuite au commerce une entière liberté . C'est ce qui a porté votre ... qu'il faut enfin qu'une pièce de vin foit ( 12 )
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville