Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... propriétés foncières , inférieures en Angleterre à celle des propriétés et facultés mobiliaires , la réflexion m'oblige bientôt à en chercher une autre , parce que cette différence dans les deux genres de propriétés , loin de se trouver ...
... propriétés foncières , inférieures en Angleterre à celle des propriétés et facultés mobiliaires , la réflexion m'oblige bientôt à en chercher une autre , parce que cette différence dans les deux genres de propriétés , loin de se trouver ...
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... propriétés , par les suites heureuses de la révolution . et Il résulte de ces approximations qu'en France on peut présumer que les revenus fonciers les revenus et facultés mobiliaires présentent peu de choses près , la même masse impo ...
... propriétés , par les suites heureuses de la révolution . et Il résulte de ces approximations qu'en France on peut présumer que les revenus fonciers les revenus et facultés mobiliaires présentent peu de choses près , la même masse impo ...
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... propriétés fonciè resi Reste , 201,600,000 . 302,400,000 1 . 1 anch 56,000,000 246,000,000 I. 313,600,000 1 . F ፡ Juo Donc il ne resteroit de réelle entend ment imposé directement ou indi- , 570 n rectement sur les propriétés et fa ...
... propriétés fonciè resi Reste , 201,600,000 . 302,400,000 1 . 1 anch 56,000,000 246,000,000 I. 313,600,000 1 . F ፡ Juo Donc il ne resteroit de réelle entend ment imposé directement ou indi- , 570 n rectement sur les propriétés et fa ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville