Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... proposé par amendement sur cet article , d'en exprimer ainsi les premiers mots : << les Régimens ci - devant connus sous le nom d'Alle- mands , Irlandais et Liégeois » . L • Un Membre a également proposé par amen- dement , ( 25 )
... proposé par amendement sur cet article , d'en exprimer ainsi les premiers mots : << les Régimens ci - devant connus sous le nom d'Alle- mands , Irlandais et Liégeois » . L • Un Membre a également proposé par amen- dement , ( 25 )
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... proposé la question préalable sur cette demande ; il a été décrété qu'il n'y avoit pas lieu à déli- bérer . Il a été proposé un amendement sur l'article II , lequel a été aussi - tôt adopté par le Rapporteur ; les trois articles ont été ...
... proposé la question préalable sur cette demande ; il a été décrété qu'il n'y avoit pas lieu à déli- bérer . Il a été proposé un amendement sur l'article II , lequel a été aussi - tôt adopté par le Rapporteur ; les trois articles ont été ...
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... proposé de fixer à 25 liv . au lieu de 50 par quintal , le tabac en feuilles . Un Membre a demandé que ce droit ne fût porté qu'à 10 liv . , et cette motion a été vivement appuyée par un autre Membre . Un autre Membre a proposé l ...
... proposé de fixer à 25 liv . au lieu de 50 par quintal , le tabac en feuilles . Un Membre a demandé que ce droit ne fût porté qu'à 10 liv . , et cette motion a été vivement appuyée par un autre Membre . Un autre Membre a proposé l ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville