Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... proportion à l'eau - de - vie & à l'ef prit de vin , elle favorifera cet emploi des vins de médiocre qualité , ce qui pourra entretenir la culture des vignobles de ces provinces boifées , en changeant par degrés leur destination . Il ...
... proportion à l'eau - de - vie & à l'ef prit de vin , elle favorifera cet emploi des vins de médiocre qualité , ce qui pourra entretenir la culture des vignobles de ces provinces boifées , en changeant par degrés leur destination . Il ...
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... proportion . Plusieurs personnes avoient pensé que l'impôt , devant être déterminé tous les ans , d'après la connoissance des besoins de l'année , on ne pou- voit admettre une proportion fixe et déterminée dans sa répartition ; mais je ...
... proportion . Plusieurs personnes avoient pensé que l'impôt , devant être déterminé tous les ans , d'après la connoissance des besoins de l'année , on ne pou- voit admettre une proportion fixe et déterminée dans sa répartition ; mais je ...
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... proportion de ce que l'impôt diminueroit . Mais quoi qu'il en soit , et ceci suffit à notre opinion , il est certain qu'au moins la consommation du tabac n'augmenteroit pas tout - d'un - coup , ni même dans l'espace de deux ans ...
... proportion de ce que l'impôt diminueroit . Mais quoi qu'il en soit , et ceci suffit à notre opinion , il est certain qu'au moins la consommation du tabac n'augmenteroit pas tout - d'un - coup , ni même dans l'espace de deux ans ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville