Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 57
Page 2
... projet de Décret relatif au Clermontois , que l'Assem- blée avoit ajourné dans l'une de ses précédentes Séances ; l'Assemblée en a ajourné la discussion à sa Séance de Samedi soir . Un Membre du Comité des Impositions a pro- posé le projet ...
... projet de Décret relatif au Clermontois , que l'Assem- blée avoit ajourné dans l'une de ses précédentes Séances ; l'Assemblée en a ajourné la discussion à sa Séance de Samedi soir . Un Membre du Comité des Impositions a pro- posé le projet ...
Page 14
... projet de Décret , elle a été mise aux voix , et l'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur ce nouveau projet de Décret . L'Assemblée a continué de nouveau la discus- sion du projet de Décret , qui lui a été pré ...
... projet de Décret , elle a été mise aux voix , et l'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur ce nouveau projet de Décret . L'Assemblée a continué de nouveau la discus- sion du projet de Décret , qui lui a été pré ...
Page 13
... Décret relatif au nouveau mode d'a- vancement ; le Rapporteur , après avoir exposé les motifs du Comité sur ces réclamations 3 a soumis un projet de Décret en six articles . On a demandé qu'ils fussent discutés , mis en délibéra tion ...
... Décret relatif au nouveau mode d'a- vancement ; le Rapporteur , après avoir exposé les motifs du Comité sur ces réclamations 3 a soumis un projet de Décret en six articles . On a demandé qu'ils fussent discutés , mis en délibéra tion ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville