Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... PREMIER . à » La contribution patriotique des Ecclésiasti- ques ci - devant Bénéficiers sera reglée , tant pour le premier tiers que pour les deux autres , en pro- portion du traitement établi pour eux , compter du premier Janvier 1790 ...
... PREMIER . à » La contribution patriotique des Ecclésiasti- ques ci - devant Bénéficiers sera reglée , tant pour le premier tiers que pour les deux autres , en pro- portion du traitement établi pour eux , compter du premier Janvier 1790 ...
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... premier ar- ticle du projet du Comité deux amendemens ont été successivement proposés sur cet article , Par le premier , on a demandé que « les Lieute- « nans - Colonels qui seront nommés Colonels ; > ( 13 )
... premier ar- ticle du projet du Comité deux amendemens ont été successivement proposés sur cet article , Par le premier , on a demandé que « les Lieute- « nans - Colonels qui seront nommés Colonels ; > ( 13 )
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... premier Avril prochain , & de remplir les formalités prefcrites par les articles précédens . La jouiffance des Patentes qui leur feront délivrées , commencera au premier Avril prochain , & les prix en feront fixés aux trois quarts des ...
... premier Avril prochain , & de remplir les formalités prefcrites par les articles précédens . La jouiffance des Patentes qui leur feront délivrées , commencera au premier Avril prochain , & les prix en feront fixés aux trois quarts des ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville