Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 23
Page 17
... pouvoir enfuite les claffer avec équité & avec bon fens , & ne leur demander ni plus ni moins qu'elles ne doivent à la contribution générale , dans un fyftême régulier & raifonnable de taxes d'entrée . .. Votre comité croit utile ...
... pouvoir enfuite les claffer avec équité & avec bon fens , & ne leur demander ni plus ni moins qu'elles ne doivent à la contribution générale , dans un fyftême régulier & raifonnable de taxes d'entrée . .. Votre comité croit utile ...
Page 37
... pouvoir être exécuté fans une armée d'Employés , dans une continuelle activité très - fati- gante & très - onéreufe pour les citoyens . Il a enfin , & en général , celui de ne préfenter autre chofe que les quatre branches de l'impôt ...
... pouvoir être exécuté fans une armée d'Employés , dans une continuelle activité très - fati- gante & très - onéreufe pour les citoyens . Il a enfin , & en général , celui de ne préfenter autre chofe que les quatre branches de l'impôt ...
Page 12
... Pouvoir exécu- tif , dans les pays étrangers ; » Et à une augmentation de Troupes . » 12 ° . Au Décret du 29 , concernant l'organisa- tion de l'Armée , et les Soldats auxiliaires destinés à être répartis dans les Régimens . » 13 ° . Au ...
... Pouvoir exécu- tif , dans les pays étrangers ; » Et à une augmentation de Troupes . » 12 ° . Au Décret du 29 , concernant l'organisa- tion de l'Armée , et les Soldats auxiliaires destinés à être répartis dans les Régimens . » 13 ° . Au ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville