Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... pourvoir par des dépenfes communes ; toutes font accoutumées à faire face à ces befoins par des octrois . Leurs anciens tarifs ne peuvent pas fubfifter , lorfque vous changez tous les vôtres , lorfque vous dimi- nuez les charges locales ...
... pourvoir par des dépenfes communes ; toutes font accoutumées à faire face à ces befoins par des octrois . Leurs anciens tarifs ne peuvent pas fubfifter , lorfque vous changez tous les vôtres , lorfque vous dimi- nuez les charges locales ...
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... pour - voir de patentes , les Propriétaires et cultivateurs pour la vente de leurs bestiaux , denrées et pro- ductions ... pourvoir d'une spatente en fera , dans le mois de Décembre de chaque année , à la Municipalité du ressort de son ...
... pour - voir de patentes , les Propriétaires et cultivateurs pour la vente de leurs bestiaux , denrées et pro- ductions ... pourvoir d'une spatente en fera , dans le mois de Décembre de chaque année , à la Municipalité du ressort de son ...
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... pourvoir de et ne pourront , à compter du premier patente , Avril prochain , continuer leur Commerce ou Profession sans avoir satisfait aux formalités ci- L 1 devant prescrites . Ne seront point assujétis à se pourvoir ( 18 )
... pourvoir de et ne pourront , à compter du premier patente , Avril prochain , continuer leur Commerce ou Profession sans avoir satisfait aux formalités ci- L 1 devant prescrites . Ne seront point assujétis à se pourvoir ( 18 )
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville