Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... pourroit réfulter aucun inconvénient , puif- qu'on pourroit y remédier l'année fuivante , & même chaque année en décrétant une augmentation de denier . > Je penfe que les trois vingtièmes du produit net des revenus fonciers font dans le ...
... pourroit réfulter aucun inconvénient , puif- qu'on pourroit y remédier l'année fuivante , & même chaque année en décrétant une augmentation de denier . > Je penfe que les trois vingtièmes du produit net des revenus fonciers font dans le ...
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... pourroit revendre le vin autant de fois qu'on le ju- geroit convenable ; on pourroit l'envoyer à l'étranger ; on pourroit en faire du vinaigre , de l'eau - de - vie , de l'efprit - de - vin , fans être expofé à voir renouveler aucun ...
... pourroit revendre le vin autant de fois qu'on le ju- geroit convenable ; on pourroit l'envoyer à l'étranger ; on pourroit en faire du vinaigre , de l'eau - de - vie , de l'efprit - de - vin , fans être expofé à voir renouveler aucun ...
Page 25
... pourroit qualifier de bon impôt une contribution levée sur une consommation de fantaisie , telle que celle du tabac , du - moins c'est un mauvais accessoire de ce bon impôt , que la prohibition de culture , et le privilège exclusif de ...
... pourroit qualifier de bon impôt une contribution levée sur une consommation de fantaisie , telle que celle du tabac , du - moins c'est un mauvais accessoire de ce bon impôt , que la prohibition de culture , et le privilège exclusif de ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville