Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... perception municipale , qui ne foit liée à une perception nationale . Il faut que par - tout foient la liberté & la propriété ; mais que par - tout auffi l'on trouve & l'on voie la patrie affociée , mère , maîtreffe . garante d'une ...
... perception municipale , qui ne foit liée à une perception nationale . Il faut que par - tout foient la liberté & la propriété ; mais que par - tout auffi l'on trouve & l'on voie la patrie affociée , mère , maîtreffe . garante d'une ...
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... perception qui auroit dû être faite dans les villes où cette perception préfenteroit , à raison des circonftances locales , trop de difficultés . X I. Jufqu'à l'établiffement defdits nouveaux tarifs , nou- velles perceptions ou nouveaux ...
... perception qui auroit dû être faite dans les villes où cette perception préfenteroit , à raison des circonftances locales , trop de difficultés . X I. Jufqu'à l'établiffement defdits nouveaux tarifs , nou- velles perceptions ou nouveaux ...
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... perception continuera fur le même pied jufqu'à cette époque . I I. Il fera établi fur la confommation des vins , cidres , poirés , bières & hydromels , dans toute l'étendue du Royaume , un droit du vingt - cinquième de la valeur . En ...
... perception continuera fur le même pied jufqu'à cette époque . I I. Il fera établi fur la confommation des vins , cidres , poirés , bières & hydromels , dans toute l'étendue du Royaume , un droit du vingt - cinquième de la valeur . En ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville