Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... objet supprimé , mais comment on parviendra à répartir , avec une éga- lité proportionnelle sur tous les sur tous ... objets : 19. la dette active de l'état et son numé raire ; ces objets présentent en France huit mil- liards ( 30 )
... objet supprimé , mais comment on parviendra à répartir , avec une éga- lité proportionnelle sur tous les sur tous ... objets : 19. la dette active de l'état et son numé raire ; ces objets présentent en France huit mil- liards ( 30 )
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... objet prétendu engagé . L'administration n'a communiqué que les deux mé- moires ou états que j'ai énoncés , l'un ... objet auffi important , peut - on douter qu'on auroit pris d'autres mefures ; qu'on eût com- mencé par s'affurer des ...
... objet prétendu engagé . L'administration n'a communiqué que les deux mé- moires ou états que j'ai énoncés , l'un ... objet auffi important , peut - on douter qu'on auroit pris d'autres mefures ; qu'on eût com- mencé par s'affurer des ...
Page 18
... objet de 48,000 liv . de rente , tandis que les renfeignemens pris la portoient à environ 60,000 liv . , indépendamment des bois ; qu'on lui péropofoit la rétroceffion de l'engagement du fief de Puy - Paulin , fans lui en énoncer aucune ...
... objet de 48,000 liv . de rente , tandis que les renfeignemens pris la portoient à environ 60,000 liv . , indépendamment des bois ; qu'on lui péropofoit la rétroceffion de l'engagement du fief de Puy - Paulin , fans lui en énoncer aucune ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville