Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... nouvelle . Ne feront compris audit inventaire les rapés & piquettes , lefquels feront exempts de droits . V. Il fera défalqué fur chaque récolte nouvelle un dixième , & fur chaque récolte ancienne en futailles un vingt - cinquième pour ...
... nouvelle . Ne feront compris audit inventaire les rapés & piquettes , lefquels feront exempts de droits . V. Il fera défalqué fur chaque récolte nouvelle un dixième , & fur chaque récolte ancienne en futailles un vingt - cinquième pour ...
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... nouvelle grâce , qui les mette à portée de foutenir l'éclat & la fplen- deur de leur maison . L'engagement d'un domaine au prix réel de la chofe engagée , n'est pas précisément une grâce ; n'eft pas fur - tout un avantage pour foutenir ...
... nouvelle grâce , qui les mette à portée de foutenir l'éclat & la fplen- deur de leur maison . L'engagement d'un domaine au prix réel de la chofe engagée , n'est pas précisément une grâce ; n'eft pas fur - tout un avantage pour foutenir ...
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... nouvelle hié- rarchie militaire , ni ceux qui ont réglé la manière de fournir cette nouvelle carrière ; il ne faut même pas qu'elle en retarde l'application . Ceux de ces officiers qui préféreroient fe retirer , en ce moment , avec le ...
... nouvelle hié- rarchie militaire , ni ceux qui ont réglé la manière de fournir cette nouvelle carrière ; il ne faut même pas qu'elle en retarde l'application . Ceux de ces officiers qui préféreroient fe retirer , en ce moment , avec le ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville