Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... mois , avec injonction au collecteur de dé- clarer à la fin du mois ceux qui auront fatisfait , afin que leurs noms foient rayés de l'état nominatif . ΧΙΙΙ . Il fera dreffé auffi tous les mois un pareil bordereau , par état nominatif ...
... mois , avec injonction au collecteur de dé- clarer à la fin du mois ceux qui auront fatisfait , afin que leurs noms foient rayés de l'état nominatif . ΧΙΙΙ . Il fera dreffé auffi tous les mois un pareil bordereau , par état nominatif ...
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... mois en détail le vin de leur cru en leur donnant des licences au mois , à raifon de vingt- quatre fols par mois . Mais on devra élever graduelle- ment ce droit de licence felon les localités & la force des maifons de débit ; & il n'y ...
... mois en détail le vin de leur cru en leur donnant des licences au mois , à raifon de vingt- quatre fols par mois . Mais on devra élever graduelle- ment ce droit de licence felon les localités & la force des maifons de débit ; & il n'y ...
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... MOIS . } De douze bataillons , compofé chacun de 479 hommes . Supplément d'appointemens . Supplément de foldes ... mois des dépenses relatives aux troupes de terre .. 294,356 liv . Ce qui fait pour un an la fomme de 3,532,296 liv ...
... MOIS . } De douze bataillons , compofé chacun de 479 hommes . Supplément d'appointemens . Supplément de foldes ... mois des dépenses relatives aux troupes de terre .. 294,356 liv . Ce qui fait pour un an la fomme de 3,532,296 liv ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville