Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... millions , et on ne doit porter en reprise que 36 millions 700 mille livres , laquelle somme déduite des 58 millions 700 mille livres , il restera seulement 22 millions d'obtenus pour l'année 1791 , sur les cottes mo- biliaires , celles ...
... millions , et on ne doit porter en reprise que 36 millions 700 mille livres , laquelle somme déduite des 58 millions 700 mille livres , il restera seulement 22 millions d'obtenus pour l'année 1791 , sur les cottes mo- biliaires , celles ...
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... millions 500 mille chefs de famille propriétaires , dont les familles toujours plus nombreuses dans cette classe doivent offrir 15 millions d'individus . Or , chacun de ces 15 millions d'individus doit dépenser , le riche compensant le ...
... millions 500 mille chefs de famille propriétaires , dont les familles toujours plus nombreuses dans cette classe doivent offrir 15 millions d'individus . Or , chacun de ces 15 millions d'individus doit dépenser , le riche compensant le ...
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... millions la men- dicité entre pour 15 millions , et les dépenses lo- cales pour 40 à 45 millions . Imposons sur les pro- priétés foncières une somme de 60 millions Outre celle qui sera versée au trésor public , pour compléter les ...
... millions la men- dicité entre pour 15 millions , et les dépenses lo- cales pour 40 à 45 millions . Imposons sur les pro- priétés foncières une somme de 60 millions Outre celle qui sera versée au trésor public , pour compléter les ...
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville