Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... militaire a penfé qu'il paroiffoit con- venable de confondre en une feule maffe le traitement des vétérans retirés ... militaires payées à des foldats retirés . Les foldes confervées aux corps réformés de grenadiers à cheval & de la ...
... militaire a penfé qu'il paroiffoit con- venable de confondre en une feule maffe le traitement des vétérans retirés ... militaires payées à des foldats retirés . Les foldes confervées aux corps réformés de grenadiers à cheval & de la ...
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... militaires & promus par leur mérite , & qui par conféquent offrent à votre intérêt le double titre de l'ancienneté ... militaire fera fuivie de grade en grade . Une mefure qui favorife les talens , & qui mette à même d'arriver au grade ...
... militaires & promus par leur mérite , & qui par conféquent offrent à votre intérêt le double titre de l'ancienneté ... militaire fera fuivie de grade en grade . Une mefure qui favorife les talens , & qui mette à même d'arriver au grade ...
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... militaire , ob- tiendront , en retraite , le grade de maréchal - de - camp . III . Ces officiers recevront la retraite dont ils font fufceptibles par leurs années de fervice , fuivant le dé- cret du 3 août dernier , fans égard au grade ...
... militaire , ob- tiendront , en retraite , le grade de maréchal - de - camp . III . Ces officiers recevront la retraite dont ils font fufceptibles par leurs années de fervice , fuivant le dé- cret du 3 août dernier , fans égard au grade ...
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Common terms and phrases
acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville