Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... manière , fept mille quatre cent trente - quatre livres , ou environ trois livres par tête de tout âge . Ces petites villes ont befoin d'être foulagées ; & cependant leur tarif , s'il étoit appliqué aux grandes villes , n'y produiroit ...
... manière , fept mille quatre cent trente - quatre livres , ou environ trois livres par tête de tout âge . Ces petites villes ont befoin d'être foulagées ; & cependant leur tarif , s'il étoit appliqué aux grandes villes , n'y produiroit ...
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dués de manière à produire , fraix de régie compris , une perception fur le pied moyen de douze livres par tête dans les villes de la feconde claffe :. De dix livres dans celles de la ... manière à produire, fraix de régie compris...
dués de manière à produire , fraix de régie compris , une perception fur le pied moyen de douze livres par tête dans les villes de la feconde claffe :. De dix livres dans celles de la ... manière à produire, fraix de régie compris...
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... manières poffibles , l'intérêt particulier des villes à l'intérêt général de la Nation . Toutes les villes ont des befoins auxquels il faut pourvoir par des dépenfes communes ; toutes font accoutumées à faire face à ces ... manière ( 32 )
... manières poffibles , l'intérêt particulier des villes à l'intérêt général de la Nation . Toutes les villes ont des befoins auxquels il faut pourvoir par des dépenfes communes ; toutes font accoutumées à faire face à ces ... manière ( 32 )
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acquitté adopté ainfi amendement année annuelle articles auffi auroit avez avoient avoit bafes Bas-Rhin befoins boiffons Bouglainval c'eft canton de Maintenon charge Chartainvilliers chofe ci-devant citoyens claffe colonels commerce compte conféquence confidérable confommation contrebande contribution foncière contribution mobiliaire contribution patriotique cret culture départemens Département dépenfes Directoire District domaine eſt étoient étoit fans feconde Fénétranges fera feront fervice feule finance fixer foit fomme font fous fuivant général grade Guillotière habitans impofitions impôts Invalides Jurandes l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'impofition l'impôt lieutenans-colonels livres maffe maréchal-de-camp Martinville Meffieurs Membre a demandé Membre du Comité ment Messieurs mille millions mois muid n'eft Nation néceffaire ordonné paffer Patentes payer penfions perception poffible Polignac Porte pourroit présent Président Procès-verbal produit prohibition projet de Décret proposé propriétaire propriétés foncières puiffe raifon rapport receveurs revenu richeffe royaume rue Saint-Maur Séance tabac tarif taxes d'entrée tion tréfor Trésor public Tribunal vente villes Yermenonville